Le projet de loi "égalité et citoyenneté" a été définitivement adopté par le Parlement après un dernier vote de l'Assemblée nationale, jeudi 22 décembre. Elaboré à la suite des attentats de 2015, il prévoit une série de mesures sur l'engagement citoyen, la jeunesse, la mixité sociale, le logement ou la lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes et plus généralement contre le sexisme.

"Le gouvernement renforce son action pour rassembler tous les Français autour des valeurs de la République", se sont félicités la ministre du Logement et de l'Habitat durable, Emmanuelle Cosse, et le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, qui ont porté ce texte. La nouvelle loi met notamment en place la réserve civique tout au long de la vie. Elle propose également de financer le permis de conduire via le compte de formation et favorise l'information des jeunes à partir de 16 ans sur leur couverture santé et la prévention. Elle ambitionne par ailleurs de lutter contre les phénomènes de "ségrégation territoriale" en exigeant d'attribuer au moins 25 % des logements sociaux aux plus modestes en dehors des quartiers en politique de la ville. Une disposition cependant vivement contestée, parmi d'autres, par les associations de lutte contre le mal-logement.

Considérant que "ce texte apporte de nouvelles garanties pour le droit à l'éducation de tous les enfants dans le respect des valeurs de la République et la liberté de l'enseignement", Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a ainsi indiqué que "la loi, une fois publiée, permettra de modifier par ordonnance et dans le respect du principe de la liberté d'enseignement le régime d'ouverture des établissements privé hors contrat, en prévoyant un contrôle a priori et non plus a posteriori", de même qu'elle améliorera "l'effectivité et de la qualité du contrôle de l'Etat sur l'instruction dispensée à domicile".

La ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, a, pour sa part, vanté les avancées obtenues en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, en particulier dans la lutte contre les violences faites aux femmes. A cet égard, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) s'est, enfin, réjoui de son inscription dans l'arsenal législatif, qu'il a qualifiée de "levier structurel et indispensable pour renforcer la lutte contre le sexisme dans la durée", et de "la nouvelle mission qui lui est confiée : la réalisation d'un rapport annuel sur l'état du sexisme en France", en réclamant cependant les moyens nécessaires à son accomplissement. Il a aussi évoqué plusieurs autres mesures satisfaisantes, selon lui, comme le sexisme devenu circonstance aggravante des crimes et délits ou la reconnaissance des femmes menacées de mariage forcé comme prioritaires pour l'accès au logement social.

èA lire : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0878.pdf

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, à télécharger sur le site de l'Assemblée nationale.